Conditions générales de vente de la boutique en ligne

Janssen Cosmetics GmbH

Pontsheide 36
52076 Aachen
Allemagne

Téléphone : +49 (0) 2408 7046-0
Fax : +49 (0) 2408 7046-260
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.janssen-cosmetics.de

Gérants : Ulrich Janssen, Reinhard Janssen

Tribunal d'instance d'Aix-la-Chapelle, HRB 6810

Numéro de TVA intracommunautaire : DE 186279732

Numéro fiscal : 225/5777/0169

Version du 27 mai 2026

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne de Janssen Cosmetics GmbH. La boutique en ligne propose des produits cosmétiques destinés à un usage personnel.

Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle indépendante. Des conditions générales distinctes s'appliquent aux commandes passées par les instituts de beauté, les clients professionnels, les revendeurs et les distributeurs.

Les livraisons sont effectuées exclusivement dans les pays qui peuvent effectivement être sélectionnés comme pays de livraison au cours du processus de commande. L'Allemagne et la France sont les principaux pays de livraison. Les pays de livraison actuellement disponibles sont également indiqués sur les pages d'information correspondantes de la boutique en ligne. JANSSEN COSMETICS se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays desservis, dans la mesure où cela n'affecte pas les contrats déjà conclus. Pour les pays pris en charge par une représentation étrangère, le client peut, dans la mesure où cela est techniquement possible, être automatiquement redirigé vers la boutique compétente pour le pays concerné.

Si une commande est passée par erreur sur la boutique allemande ou française depuis un pays pris en charge par une représentation étrangère, JANSSEN COSMETICS peut refuser cette commande par e-mail dans un délai de cinq jours ouvrables suivant sa réception. Dans ce cas, aucun contrat n'est conclu. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai et les autorisations de paiement provisoires sont annulées.

En complément des présentes conditions générales de vente, les informations disponibles dans la boutique en ligne concernant la Commande, le Paiement, la Livraison, la Rétractation, le Contact et la Protection des données s'appliquent dans la mesure où elles font partie intégrante du contrat ou contiennent des informations légalement obligatoires destinées aux consommateurs.

2. Partie contractante

Le contrat de vente est conclu avec :

Janssen Cosmetics GmbH

Pontsheide 36

52076 Aachen

Allemagne

Téléphone : +49 (0) 2408 7046-0

E-mail : [email protected]

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement adressée au client à soumettre une offre d'achat.

Le client peut dans un premier temps placer des produits dans son panier sans engagement. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans son panier. La réception de la commande est immédiatement confirmée au client par voie électronique. Cette confirmation automatique de commande atteste exclusivement de la réception de la commande et ne constitue expressément pas une acceptation de l'offre contractuelle.

Le contrat n'est conclu qu'à la suite d'une déclaration expresse d'acceptation ou d'une confirmation d'expédition dans laquelle JANSSEN COSMETICS déclare accepter la commande concernée. L'acceptation ou la confirmation d'expédition intervient en principe dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Une autorisation de paiement, un débit ou une demande de paiement avant l'acceptation expresse ne constitue pas, à lui seul, la conclusion du contrat. Le traitement du paiement n'est en principe déclenché qu'après la conclusion du contrat. Si une autorisation de paiement provisoire est nécessaire au préalable pour des raisons techniques, le montant n'est pas définitivement débité. En cas de non-acceptation, l'autorisation est annulée sans délai ou tout montant déjà prélevé est remboursé sans délai.

Si JANSSEN COSMETICS n'accepte pas l'offre dans le délai susmentionné (5 jours ouvrables), le client ne peut plus s'attendre à une acceptation, sauf si JANSSEN COSMETICS lui communique expressément une information contraire. Les droits légaux du client restent inchangés.

4. Erreurs de saisie

Avant l'envoi de la commande, le client peut à tout moment vérifier et corriger les informations saisies, notamment en supprimant des produits du panier ou en modifiant les données à l'aide des fonctions prévues à cet effet au cours du processus de commande. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l'aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur (par exemple, le bouton « Retour » du navigateur). Elles peuvent également être corrigées en interrompant prématurément le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en recommençant l'opération.

Après avoir cliqué sur le bouton « ACHETER MAINTENANT », le client ne peut plus effectuer lui-même de corrections.

5. Langue du contrat, texte contractuel et intégration des conditions générales de vente

L'allemand et le français sont disponibles pour la conclusion du contrat. Si le contrat est conclu via la version allemande de la boutique en ligne, l'allemand est la langue du contrat. Si le contrat est conclu via la version française de la boutique en ligne, le français est la langue du contrat.

Pour les commandes passées via la version anglaise de la boutique en ligne de l'UE, l'anglais est la langue du contrat. Cette disposition s'applique à tous les pays desservis par la boutique en ligne de l'UE, sauf si des dispositions légales impératives relatives à la langue du pays de livraison concerné s'y opposent.

Les conditions générales de vente applicables au contrat concerné, les informations légales relatives au droit de rétractation, y compris le formulaire type de rétractation, les données de commande ainsi qu'une confirmation d'acceptation ou d'expédition sont mises à disposition ou transmises dans la langue du contrat concerné.

Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions générales de vente dans la boutique en ligne. Leur intégration au contrat s'effectue en permettant au client de prendre connaissance des conditions générales de vente applicables avant de passer commande et d'accepter leur application au cours du processus de commande.

JANSSEN COSMETICS conserve le texte du contrat. Les données de commande et les conditions générales de vente applicables sont transmises au client après l'envoi de la commande par e-mail ou sur un autre support durable. JANSSEN COSMETICS ne met pas le texte du contrat à disposition par d'autres moyens. Si l'achat a été effectué via un compte client dans la boutique en ligne, le client peut y consulter ses commandes et les données de commande correspondantes. Le texte du contrat n'est pas nécessairement accessible de manière permanente via le compte client après la conclusion du contrat. Le client est donc invité à enregistrer lui-même les documents.

6. Compte client et inscription

Dans la mesure où cela est techniquement prévu, les commandes peuvent être passées aussi bien via un compte client qu'en tant qu'invité. Lors de la création d'un compte client, le client s'engage à fournir les informations demandées de manière complète et véridique. Les identifiants d'accès au compte client doivent être traités de manière confidentielle et protégés contre tout accès par des tiers. JANSSEN COSMETICS se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes clients en cas d'utilisation abusive, de violation des présentes conditions générales de vente ou de communication d'informations incorrectes.

7. Produits et informations sur les produits

La boutique en ligne propose des produits cosmétiques destinés aux consommateurs. Les caractéristiques essentielles des marchandises concernées figurent sur la page de présentation détaillée du produit et, le cas échéant, sur son emballage.

Les pages de présentation détaillée des produits contiennent notamment les informations légalement requises, dans la mesure où elles s'appliquent au produit concerné, notamment les ingrédients, le contenu ou la quantité nominale, les conseils d'utilisation, les avertissements et consignes de sécurité, les informations relatives au fabricant ou à la personne responsable ainsi que les autres informations légalement requises concernant le produit. Les caractéristiques convenues du produit et les informations correspondantes fournies dans la boutique en ligne sont déterminantes pour les caractéristiques des marchandises.

Des différences entre les illustrations des produits et les marchandises livrées peuvent notamment résulter de représentations techniques, de différences d'affichage selon les écrans, de modifications des emballages ou d'adaptations de l'assortiment, dans la mesure où ces différences sont raisonnablement acceptables pour le client et ne concernent pas une caractéristique convenue du produit.

Les photographies des produits, les visuels publicitaires, les visuels de campagne et les illustrations d'application sont fournis à titre illustratif. Ils peuvent avoir été retouchés numériquement ou créés ou optimisés à l'aide de l'intelligence artificielle. Ces images servent à la représentation visuelle et à l'inspiration et ne constituent pas un accord contractuel contraignant concernant les caractéristiques des produits. Elles ne peuvent remplacer les caractéristiques contraignantes des produits, les promesses d'efficacité ou les autres propriétés résultant de la description du produit, des ingrédients, des conseils d'utilisation, des avertissements ou de l'emballage du produit. La description du produit, les ingrédients, les conseils d'utilisation et les informations figurant sur l'emballage du produit font foi.

8. Prix, prix unitaires et frais de livraison

Les prix affichés dans la boutique en ligne au moment de la passation de la commande sont applicables. Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises, incluant la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable.

Lorsque la loi l'exige, les prix unitaires sont également indiqués. Les prix unitaires sont affichés sur la page de présentation détaillée du produit concerné ou au cours du processus de commande.

Les frais de livraison supplémentaires éventuels sont indiqués au client au cours du processus de commande et peuvent également être consultés sur la page consacrée à l'expédition de la boutique en ligne. Le prix total, frais de livraison compris, est indiqué avant la validation de la commande.

9. Paiement

Les modes de paiement disponibles dans la boutique en ligne sont ceux affichés au cours du processus de commande. Selon le pays de livraison, le montant de la commande, la disponibilité et le résultat d'une vérification effectuée par le prestataire de services de paiement concerné, les modes de paiement suivants peuvent notamment être proposés :

1. PayPal ou d'autres modes de paiement proposés via PayPal

2. Carte bancaire, notamment Visa et Mastercard

3. Prélèvement SEPA via un prestataire de services de paiement mandaté à cet effet

4. Paiement à 30 jours, dans la mesure où ce mode de paiement est proposé au cours du processus de commande par le prestataire de services de paiement sélectionné (PayPal Plus ou Klarna)

5. Achat sur facture via Klarna

6. Virement bancaire immédiat Klarna ou un mode de paiement Klarna actuel équivalent

Le client ne dispose d'aucun droit à un mode de paiement particulier. JANSSEN COSMETICS se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement en fonction du pays de livraison, du montant de la commande, de la disponibilité ou du résultat d'une vérification effectuée par le prestataire de services de paiement.

Les modes de paiement tels que l'achat sur facture ou le paiement à 30 jours ne peuvent être proposés qu'aux clients majeurs et uniquement sous réserve du respect des conditions du prestataire de services de paiement concerné.

L'utilisation de certains modes de paiement peut nécessiter une vérification de l'identité ou de la solvabilité. JANSSEN COSMETICS n'a aucune influence sur le résultat de ces vérifications.

En cas de paiement par l'intermédiaire de prestataires de services de paiement externes, notamment PayPal ou Klarna, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement concerné s'appliquent également.

De plus amples informations sur les modes de paiement disponibles peuvent être consultées sur la page consacrée au paiement de la boutique en ligne.

10. Livraison, délai de livraison et indisponibilité

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, à condition que celle-ci se trouve dans un pays pouvant être sélectionné comme pays de livraison au cours du processus de commande. L'adresse de facturation et l'adresse de livraison doivent se trouver dans le même pays de livraison, sauf indication contraire au cours du processus de commande. Le retrait sur place n'est pas possible.

Le délai de livraison est indiqué sur la page de présentation détaillée du produit concerné et au cours du processus de commande. Il commence en principe à courir à compter de la conclusion du contrat. En cas de paiement anticipé, le délai de livraison commence à courir à compter de la réception du paiement, sauf indication contraire. Les délais de livraison, les frais d'expédition, les seuils de livraison gratuite et les éventuelles restrictions de livraison peuvent également être consultés sur la page consacrée à la livraison de la boutique en ligne.

JANSSEN COSMETICS est autorisée à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour le client. Aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé au client de ce fait, sauf accord exprès contraire.

Si une marchandise est indisponible malgré une sélection soigneuse et une commande régulière auprès du fournisseur, sans faute imputable à JANSSEN COSMETICS, le client en est informé sans délai. Les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai. Les droits légaux du client restent inchangés.

11. Droit légal de rétractation des consommateurs

Les consommateurs bénéficient en principe d'un droit légal de rétractation. Les informations légales relatives au droit de rétractation en vigueur, y compris le formulaire type de rétractation, sont fournies dans un document distinct. Ce document fait partie des informations destinées aux consommateurs et est mis à la disposition du client avant la conclusion du contrat, puis transmis au client sur un support durable après la conclusion du contrat.

Les modalités, notamment le délai de rétractation, l'exercice du droit de rétractation, les conséquences de la rétractation, le remboursement et le retour des marchandises, sont exclusivement régies par les informations légales relatives au droit de rétractation en vigueur (Informations relatives au droit de rétractation). Les informations relatives au droit de rétractation ne sont pas remplacées par des dispositions divergentes ou complémentaires figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Le droit de rétractation peut être exclu conformément à l'article 312g, paragraphe 2, point 3, du Code civil allemand (BGB), lorsqu'il s'agit effectivement de marchandises scellées qui ne peuvent être renvoyées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison. Cette exclusion ne s'applique que si les conditions légales sont remplies dans le cas particulier.

Les frais de retour sont à la charge du client uniquement dans les conditions prévues par les informations légales relatives au droit de rétractation en vigueur.

12. Retours

Les informations relatives à la procédure de retour sont disponibles sur la page consacrée à la rétractation de la boutique en ligne.

Le client est invité à emballer soigneusement les marchandises retournées et à les renvoyer, dans la mesure du possible, dans leur intégralité, avec les accessoires et l'emballage d'origine. Cela ne constitue pas une condition préalable à l'exercice valable du droit de rétractation ou à la mise en œuvre des droits légaux, sauf disposition légale contraire.

Pour les retours effectués dans le cadre d'une rétractation, les dispositions des informations relatives au droit de rétractation s'appliquent.

Pour les retours motivés par des défauts, des réclamations ou des suspicions d'intolérance à un produit, les droits légaux du client ainsi que les instructions organisationnelles communiquées à cet effet dans la boutique en ligne s'appliquent.

Pour toute question concernant un défaut et le traitement des réclamations relatives aux défauts, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse [email protected].

13. Intolérances aux produits et réactions cutanées

Si un client constate une réaction cutanée ou soupçonne une intolérance à un produit après son utilisation, il doit dans un premier temps cesser de l'utiliser et contacter JANSSEN COSMETICS dans les meilleurs délais à l'adresse [email protected]. En cas de symptômes graves ou persistants, le client doit consulter un médecin.

Afin de permettre un examen approprié du cas, JANSSEN COSMETICS peut demander au client de remplir un questionnaire portant sur l'utilisation du produit, la réaction cutanée, l'historique des produits utilisés et d'autres circonstances pertinentes. Selon le cas particulier, les informations relatives au produit utilisé, au numéro de lot, à une preuve d'achat, à la fréquence et au mode d'utilisation ainsi qu'aux produits utilisés simultanément peuvent notamment être utiles.

JANSSEN COSMETICS peut également demander au client de fournir des photographies des zones cutanées concernées ou de répondre à un questionnaire, dans la mesure où cela est nécessaire et approprié pour l'examen du cas particulier, la sécurité des produits, l'assurance qualité ou le respect des obligations légales de documentation et de déclaration.

La transmission de photographies, de questionnaires, de données de santé ou d'autres informations complémentaires ne constitue pas une condition préalable à l'exercice des droits légaux relatifs aux défauts, du droit de rétractation ou d'autres droits légaux. Toutefois, l'absence de coopération peut empêcher une clarification complète des circonstances.

Le traitement des données à caractère personnel et, en particulier, des données de santé est effectué exclusivement conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et à la politique de confidentialité disponible dans la boutique en ligne. Un remboursement, une livraison de remplacement ou toute autre solution commerciale à titre gracieux intervient après examen du cas particulier. Les droits légaux du client restent inchangés.

14. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de Janssen Cosmetics GmbH jusqu'au paiement intégral de leur prix.

15. Dommages liés au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, le client est invité à les signaler si possible immédiatement au livreur et à en informer JANSSEN COSMETICS sans délai.

L'absence d'une telle réclamation ou prise de contact n'a aucune incidence sur les droits légaux du client, notamment sur ses droits en matière de garantie légale. Le client aide toutefois JANSSEN COSMETICS à faire valoir ses droits auprès du prestataire de services de transport.

16. Garantie légale

Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s'appliquent.

Les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires et à leurs conditions figurent dans la description du produit concerné ou dans des informations de garantie distinctes disponibles dans la boutique en ligne. Les droits légaux relatifs aux défauts ne sont pas limités par une garantie commerciale.

17. Responsabilité

JANSSEN COSMETICS est responsable sans limitation des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé causée par un manquement à une obligation de JANSSEN COSMETICS, de l'un de ses représentants légaux ou de l'un de ses auxiliaires d'exécution.

JANSSEN COSMETICS est également responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que conformément aux dispositions légales de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de JANSSEN COSMETICS est limitée aux dommages prévisibles et caractéristiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut normalement compter.

Pour le surplus, la responsabilité de JANSSEN COSMETICS est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

18. Protection des données

JANSSEN COSMETICS traite les données à caractère personnel du client conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. La politique de confidentialité est disponible dans sa version en vigueur dans la boutique en ligne. De plus amples informations sur la nature, l'étendue et la finalité du traitement ainsi que sur les droits du client figurent dans la politique de confidentialité.

19. Règlement des litiges de consommation

JANSSEN COSMETICS n'est ni tenue ni disposée à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation.

20. Droit applicable et dispositions finales

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection assurée par les dispositions légales impératives de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle. Cela s'applique notamment aux consommateurs ayant leur résidence habituelle en France ou dans un autre État membre de l'Union européenne.

Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales s'appliquent en lieu et place de la disposition invalide.

UNIQUE IDENTIFIER: FR277041_01XUIN

ADEME | FR277041