Informations juridiques
Mise à jour : 09.11.2026
Sommaire
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne. La boutique en ligne propose des produits cosmétiques destinés à un usage personnel.
Est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les commandes passées par des instituts de beauté, des clients professionnels, des revendeurs et des distributeurs sont soumises à des conditions commerciales distinctes.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation sans engagement adressée au client à soumettre une offre d’achat.
Le client peut tout d’abord placer des produits dans son panier sans engagement. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client soumet une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans son panier. La réception de la commande est immédiatement confirmée au client par voie électronique. Cette confirmation automatique atteste uniquement de la réception de la commande et ne constitue expressément pas une acceptation de l’offre contractuelle.
Le contrat n’est conclu qu’à la suite d’une déclaration expresse d’acceptation ou d’une confirmation d’expédition par laquelle JANSSEN COSMETICS accepte la commande concernée. L’acceptation ou la confirmation d’expédition intervient en principe dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Une autorisation de paiement, un débit ou une demande de paiement intervenant avant l’acceptation expresse ne constitue pas, à lui seul, la conclusion du contrat. Le traitement du paiement n’est en principe déclenché qu’après la conclusion du contrat. Si une autorisation provisoire de paiement est nécessaire au préalable pour des raisons techniques, le montant n’est pas définitivement débité. En cas de non-acceptation, l’autorisation est immédiatement annulée ou tout montant déjà encaissé est immédiatement remboursé.
Si JANSSEN COSMETICS n’accepte pas l’offre dans le délai susmentionné de cinq jours ouvrables, le client ne peut plus s’attendre à une acceptation, sauf notification expresse contraire de JANSSEN COSMETICS. Les droits légaux du client demeurent inchangés.
Avant l’envoi de la commande, le client peut à tout moment vérifier et corriger ses données, notamment supprimer des produits du panier ou modifier les informations à l’aide des fonctions prévues dans le processus de commande. Les erreurs de saisie peuvent être corrigées à l’aide des fonctions habituelles du clavier, de la souris et du navigateur, par exemple le bouton « Retour » du navigateur. Elles peuvent également être corrigées en interrompant le processus de commande, en fermant la fenêtre du navigateur et en recommençant la procédure.
Après avoir cliqué sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », aucune correction n’est plus possible.
Le client peut consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions générales de vente dans la boutique en ligne. Leur intégration au contrat intervient lorsque le client a la possibilité d’en prendre connaissance avant de passer commande et accepte leur application au cours du processus de commande.
JANSSEN COSMETICS conserve le texte du contrat. Les données de commande ainsi que les conditions générales de vente applicables sont transmises au client après la commande par e-mail ou sur un autre support durable. JANSSEN COSMETICS ne met pas le texte du contrat à disposition par d’autres moyens. Si l’achat a été effectué à partir d’un compte client, le client peut y consulter ses commandes et les données correspondantes. Le texte du contrat n’est toutefois pas nécessairement accessible en permanence depuis le compte client après la conclusion du contrat. Il est donc recommandé au client de conserver lui-même ces documents.
Dans la mesure où cela est techniquement prévu, les commandes peuvent être passées aussi bien à partir d’un compte client qu’en tant qu’invité. Lors de la création d’un compte client, le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Les identifiants d’accès au compte doivent être traités de manière confidentielle et protégés contre tout accès par des tiers. JANSSEN COSMETICS se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes clients en cas d’utilisation abusive, de violation des présentes conditions générales de vente ou de fourniture d’informations incorrectes.
La boutique en ligne propose des produits cosmétiques destinés aux consommateurs. Les caractéristiques essentielles des marchandises figurent sur la fiche produit et, le cas échéant, sur l’emballage du produit.
Les fiches produits contiennent notamment les informations légalement requises, dans la mesure où elles sont applicables au produit concerné, notamment les ingrédients, le contenu ou la quantité nominale, les conseils d’utilisation, les avertissements et consignes de sécurité, les informations relatives au fabricant ou à la personne responsable ainsi que toute autre information légalement obligatoire. Les caractéristiques convenues du produit et les informations fournies à cet effet dans la boutique en ligne sont déterminantes pour définir la conformité de la marchandise.
Des différences entre les illustrations des produits et les marchandises livrées peuvent notamment résulter de représentations techniques, de différences d’affichage selon les écrans, de modifications d’emballage ou d’adaptations de l’assortiment, dans la mesure où ces différences sont acceptables pour le client et ne concernent aucune caractéristique contractuellement convenue.
Les photographies des produits ainsi que les images publicitaires, de campagne et d’application sont fournies à titre illustratif. Elles peuvent avoir été retouchées numériquement ou créées ou optimisées à l’aide de l’intelligence artificielle. Ces images servent à la présentation visuelle et à l’inspiration et ne constituent pas un accord contractuel contraignant sur les caractéristiques du produit. Elles ne peuvent remplacer les caractéristiques du produit, les promesses d’efficacité ou les autres propriétés contraignantes résultant de la description du produit, des ingrédients, des conseils d’utilisation, des avertissements ou de l’emballage. La description du produit, les ingrédients, les conseils d’utilisation et les indications figurant sur l’emballage font foi.
Les prix applicables sont ceux affichés dans la boutique en ligne au moment de la passation de la commande. Tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable.
Lorsque la loi l’exige, les prix unitaires sont également indiqués. Ils figurent sur la fiche produit correspondante ou au cours du processus de commande.
Les frais de livraison supplémentaires éventuels sont indiqués au client pendant le processus de commande. Le prix total, frais de livraison compris, est affiché avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles dans la boutique en ligne sont ceux affichés au cours du processus de commande. Des informations complémentaires sur les moyens de paiement disponibles sont accessibles sur la page Paiement de la boutique en ligne.
Le client ne dispose d’aucun droit à un moyen de paiement particulier. JANSSEN COSMETICS se réserve le droit d’exclure certains moyens de paiement en fonction du montant de la commande, de leur disponibilité ou du résultat d’une vérification effectuée par le prestataire de services de paiement.
Les moyens de paiement tels que le paiement sur facture ou le paiement différé à 30 jours ne peuvent être proposés qu’aux clients majeurs et uniquement sous réserve du respect des conditions du prestataire de services de paiement concerné.
L’utilisation de certains moyens de paiement peut nécessiter une vérification d’identité ou de solvabilité. JANSSEN COSMETICS n’a aucune influence sur le résultat de cette vérification.
En cas de paiement par l’intermédiaire de prestataires externes, notamment PayPal ou Klarna, les conditions et informations relatives à la protection des données du prestataire concerné s’appliquent en complément.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, à condition que celle-ci se trouve dans un pays de livraison pouvant être sélectionné lors de la commande. L’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent se trouver dans le même pays de livraison, sauf indication contraire au cours du processus de commande. Le retrait sur place n’est pas possible.
Le délai de livraison est indiqué sur la fiche produit correspondante et au cours du processus de commande. Il commence en principe à courir à compter de la conclusion du contrat. En cas de paiement anticipé par virement, le délai de livraison commence, sauf indication contraire, à courir à compter de la réception du paiement.
JANSSEN COSMETICS est autorisée à effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client. Aucun frais de livraison supplémentaire n’est facturé au client à ce titre, sauf accord exprès contraire.
Si une marchandise n’est pas disponible malgré une sélection rigoureuse et une commande régulière auprès du fournisseur, sans faute imputable à JANSSEN COSMETICS, le client en est immédiatement informé. Les paiements déjà effectués sont immédiatement remboursés. Les droits légaux du client demeurent inchangés.
Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation. Les informations légales relatives au droit de rétractation, dans leur version en vigueur, ainsi que le formulaire type de rétractation sont fournis dans un document distinct. Ce document fait partie des informations destinées aux consommateurs et est mis à leur disposition avant la conclusion du contrat, puis transmis après celle-ci sur un support durable.
Les modalités détaillées, notamment le délai de rétractation, l’exercice du droit de rétractation, les conséquences de la rétractation, le remboursement et le retour des marchandises, sont exclusivement régies par les informations légales relatives au droit de rétractation dans leur version en vigueur (Informations relatives au droit de rétractation). Ces informations ne sont pas remplacées par des dispositions divergentes ou complémentaires figurant dans les présentes conditions générales de vente.
Conformément à l’article 312g, paragraphe 2, point 3, du Code civil allemand (BGB), le droit de rétractation peut être exclu lorsqu’il s’agit effectivement de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le scellé a été retiré après la livraison. Cette exclusion ne s’applique que si les conditions légales sont remplies dans le cas particulier.
Les frais de retour sont à la charge du client uniquement conformément aux informations légales relatives au droit de rétractation dans leur version en vigueur.
Des informations sur la procédure de retour sont disponibles sur la page consacrée au droit de rétractation de la boutique en ligne.
Le client est invité à emballer soigneusement les marchandises retournées et, dans la mesure du possible, à les renvoyer complètes, avec leurs accessoires et leur emballage d’origine. Cela ne constitue pas une condition préalable à l’exercice valable du droit de rétractation ou à la mise en œuvre des droits légaux, sauf disposition légale contraire.
En cas de retour effectué dans le cadre d’une rétractation, les dispositions des informations relatives au droit de rétractation s’appliquent.
En cas de retour motivé par un défaut ou une réclamation, les droits légaux du client ainsi que les indications organisationnelles communiquées à cet effet dans la boutique en ligne s’appliquent.
Pour toute question concernant un défaut ou le traitement des droits liés à un défaut, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse [email protected].
Les marchandises restent la propriété de Janssen Cosmetics GmbH jusqu’au paiement intégral du prix.
Si les marchandises livrées présentent des dommages de transport apparents, le client est invité à les signaler, si possible immédiatement, au transporteur et à en informer sans délai JANSSEN COSMETICS.
L’absence d’une telle réclamation ou prise de contact n’a aucune incidence sur les droits légaux du client, notamment ses droits en matière de garantie légale. Le client aide toutefois JANSSEN COSMETICS à faire valoir ses droits auprès du prestataire de transport.
Les dispositions légales relatives à la responsabilité pour défauts s’appliquent. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la rubrique « Vos droits en matière de garantie légale ».
Les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires et à leurs conditions figurent dans la description du produit concerné ou dans des informations de garantie distinctes disponibles dans la boutique en ligne. Les droits légaux liés aux défauts ne sont pas limités par une garantie commerciale.
JANSSEN COSMETICS est responsable sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé causée par un manquement à une obligation de JANSSEN COSMETICS, de l’un de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.
JANSSEN COSMETICS est également responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que conformément aux dispositions légales de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.
En cas de violation par négligence légère d’obligations contractuelles essentielles, la responsabilité de JANSSEN COSMETICS est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l’exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le client peut normalement compter.
Pour le reste, la responsabilité de JANSSEN COSMETICS est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
JANSSEN COSMETICS traite les données personnelles du client conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. La politique de confidentialité est disponible dans sa version en vigueur dans la boutique en ligne. Des informations complémentaires sur la nature, l’étendue et les finalités du traitement ainsi que sur les droits du client figurent dans la Politique de confidentialité.
JANSSEN COSMETICS n’est ni tenue ni disposée à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des litiges de consommation.
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs résidant en dehors de la République fédérale d’Allemagne, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions légales impératives de l’État dans lequel ils ont leur résidence habituelle.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales se substituent à la disposition invalide.
